Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site Web Pro Fuse.

Généralités

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Conditions d'utilisation

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Conditions générales d'utilisation du présent site

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Utilisation de bulletins techniques

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Les données et informations qui sont présentées sur ce site sont estimées être exactes. CEPENDANT, TOUTE ET QUELCONQUE RESPONSABILILITÉ VIS-À-VIS DU CONTENU, OU DE TOUTE OMISSION DU PRÉSENT SITE, Y COMPRIS VIS-À-VIS DE TOUTES INEXACTITUDES, ERREURS OU FAUSSES DÉCLARATIONS SE TROUVANT DANS LESDITES DONNÉES OU INFORMATIONS EST REJETÉE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE.

Veuillez vous reporter à la section des avis juridiques des présentes Conditions générales pour obtenir de plus amples renseignements sur cette politique.

Soumissions par les utilisateurs

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Tout individu incluant un lien au présent site est tenu d'observer les présentes Conditions générales, notamment mais pas exclusivement les Consignes d'établissement de liens vers Pro Fuse’ ainsi que l'ensemble des lois en vigueur. Veuillez vous reporter à la section portant sur la propriété intellectuelle des présentes Conditions générales pour obtenir de plus amples renseignements sur cette politique.

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Propriété intellectuelle - Déclaration de copyright

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Les présentes conditions générales (notamment mais pas exclusivement les Consignes d'établissement de liens VERS Pro Fuse’) représentent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant le sujet de la présente et remplacent tous les accords précédents et contemporains conclus entre les parties, de manière écrite ou orale. Si quelque disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou non applicable, la disposition en question sera éliminée des présentes Conditions générales et n'influeront pas la validité ni le caractère applicable des dispositions restantes.

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